1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.patrice-mouton-conseil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Patrice Mouton Conseil
SARL au capital social de 5 000€ immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°992 438 952
Directeur de la publication : Patrice Mouton
Hébergeur : Gandi
63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Tel : +33 (0)1 70 37 76 61
Délégué à la protection des données : Patrice Mouton (coordonnées dans la page Contact)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Patrice Mouton Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, architecture et icônes, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés (éditeurs de la page Expertise et clients de la page Références) et des images libres de droits de la page d’accueil :
– Pédagogie : image par Fauxels de Pexels
– Sur-mesure : image par Gino Crescoli de Pixabay
– Méthodologie : image par ar130405 de Pixabay
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrice Mouton Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Patrice Mouton Conseil ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.patrice-mouton-conseil.fr.
Patrice Mouton Conseil décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.patrice-mouton-conseil.fr.
Patrice Mouton Conseil s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.patrice-mouton-conseil.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.patrice-mouton-conseil.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Patrice Mouton.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.patrice-mouton-conseil.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.patrice-mouton-conseil.fr.
La navigation sur le site https://www.patrice-mouton-conseil.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.patrice-mouton-conseil.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.